Bienvenue sur le site de l'Actualité Juridique du CAUE 74
Actualités juridiques de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement du CAUE de Haute-Savoie
Veilles règlementaires
La formation trisannuelle permet des échanges entre les participants qui facilitent une bonne appréhension des évolutions réglementaires et sociétales. L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires.
Textes normatifs
Ils se rapportent principalement à des évolutions des Codes de l’urbanisme, construction et habitation ou de l’environnement (loi, décret, circulaire, instruction, projet de loi, rapport…)
Jurisprudences
Les arrêts et jugements significatifs qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée se trouvent décryptés avec une entrée par mots-clés.
ACTU-J
Pourquoi cette plateforme ?
Depuis 14 ans (2010), le CAUE de Haute-Savoie, organisme de formation certifié QUALIOPI, invite les services urbanisme, les élus, l'ingénierie privée en urbanisme, paysage, environnement, aménagement ou les structures associatives du département à assister à une revue des textes et jurisprudences, trois fois par an (mars-juin-novembre) sous la forme d’une séance d’une demie journée.
Cette formation, animée par une urbaniste du CAUE et une avocate en droit public, connaît un véritable succès. L’accès à la plateforme « Actu-J » permettra un accès facilité et organisé à toute la ressource en urbanisme accumulée pendant cette décennie et les années suivantes. Bienvenue sur le site d’information et de ressources de l’actualité juridique du CAUE de Haute-Savoie.
Public concerné
Élus en charge de l’urbanisme, directeurs généraux des services, directeurs et responsables des services techniques, responsables des services urbanisme, aménageurs publics et privés, chambres consulaires, sociétés d’ingénierie, associations…
Contacts
Adresse : CAUE de Haute-Savoie, 7 esplanade Paul Grimault – bp 339 – 74008 Annecy cedex
Téléphone : 04 50 88 21 10
Contact formation : Sylvaine Corbin – amenagement@caue74.fr
Contact inscription : Selcan Erbek – inscription@caue74.fr
Téléchargez le mode d’emploi de cette plateforme ci-dessous :
